Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ciléo SOLUTIONS Action Logement
Groupe Ciléo, Association (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3902623
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2022
ciléo SOLUTIONS Action Logement de Groupe Ciléo

Présentation de la marque ciléo SOLUTIONS Action Logement

Déposée le 5 mars 2012 par l'association loi 1901 Groupe Ciléo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ciléo SOLUTIONS Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Groupe Ciléo domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 130 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Ciléo, Mme BENOIT-TERES Séverine domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France.

La marque ciléo SOLUTIONS Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902623.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ciléo SOLUTIONS Action Logement est expirée depuis le 5 mars 2022.

Groupe Ciléo a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT , ciléo


Groupe Ciléo, Association (Loi 1901) - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France - SIREN 778130575


Groupe Ciléo, Mme BENOIT-TERES Séverine - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).